Dernière mise à jour : janvier 2026
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Fusion Labs fournit des services de développement web, de design et de transformation digitale. Le périmètre de chaque projet sera clairement défini dans une proposition de projet ou un accord formel avant le début des travaux.
Nos services principaux comprennent :
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En tant que client, vous acceptez de :
Fournir en temps voulu les éléments, ressources et informations nécessaires
Fournir un retour clair et valider les livrables dans les délais convenus
Effectuer les paiements selon l’échéancier convenu
Respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas utiliser les livrables à des fins non autorisées
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le travail livré (à l’exception des éléments sous licence de tiers) vous seront transférés dès paiement complet. Vous conservez la propriété de tout élément que vous nous fournissez.
Les conditions de paiement seront précisées dans votre proposition de projet ou votre accord. En général, nous demandons un acompte de 50 % pour commencer le travail, les 50 % restants étant dus à la livraison et à la validation.
Tout retard de paiement peut entraîner des retards de projet ou une suspension des services.
Nous fournirons des délais estimatifs pour chaque projet. Les délais dépendent de la réception en temps voulu des éléments, retours et validations de votre part. Tout retard de votre côté peut prolonger le calendrier du projet.
Nous offrons une période de garantie pour les corrections de bugs et les problèmes liés au travail livré. La durée exacte de cette garantie sera indiquée dans votre proposition de projet.
Des services de support et de maintenance continus sont proposés séparément.
Dans les limites maximales autorisées par la loi, Fusion Labs ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation de nos services.
L’une ou l’autre des parties peut résilier la collaboration par notification écrite. Vous serez tenu de régler tout travail effectué jusqu’à la date de résiliation.
Les deux parties conviennent de garder confidentielles les informations partagées pendant le projet et de ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit.
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